Avis de confidentialité d'ICR Surveys

Dernière mise à jour en date du 6 avril 2026

Bienvenue sur la page de l'avis de confidentialité d'ICR (« avis »). Cet avis vise à vous fournir des informations concernant la façon dont vos informations personnelles sont recueillies et traitées. Si vous êtes un(e) consommateur/-rice résidant en Californie, notre supplément à l'avis de confidentialité spécifique à la Californie (« supplément pour la Californie ») s'applique également, en plus de cet avis. Si vous vous trouvez dans l'Espace Économique Européen (EEE), au Royaume-Uni (UK) ou en Suisse, notre Déclaration Supplémentaire RGPD (« Supplément RGPD ») s'applique également à vous, en plus de cet Avis.

Nous réalisons un examen régulier de notre avis et du supplément pour la Californie ; par conséquent, nous pouvons être amenés à procéder à quelques changements de temps en temps. Nous mettrons alors à jour cette page Internet. Si la loi nous y oblige, nous devrons obtenir votre consentement à tout changement matériel apporté à notre avis. Vous devez consulter toute mise à jour éventuelle sur ce site Internet de façon périodique. Vous ne devez pas utiliser nos services en cas de désaccord avec cet avis.

1. Définitions : 

Pour les besoins de cet avis de confidentialité :

2. Informations personnelles que nous recueillons

Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos services, nous recueillons des informations personnelles :

1. Soumission active

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous soumettez de manière active lorsque vous interagissez avec nos services. Vous nous soumettez vos informations personnelles de manière active lorsque vous :

Nous recueillons les types d'informations personnelles suivantes que vous soumettez de manière active :

Vous aurez connaissance de ces types d'informations personnelles que nous recueillons car il s'agit d'une soumission active de votre part. Si vous n'êtes pas en mesure de nous fournir les informations personnelles dont nous avons besoin ou si vous choisissez de ne pas nous les fournir, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir les services.

2. Soumission passive

Nous pouvons être amenés à tracer des informations concernant votre ordinateur, votre appareil ou votre connexion Internet lorsque vous utilisez nos services. Spécifiquement, nous pouvons tracer :

Ces données sont automatiquement générées et recueillies dans le cadre du fonctionnement standard des services. À moins que vous nous soumettiez activement les types de données listés ci-dessus, vos informations soumises de manière passive ne permettent habituellement aucune identification.

3. Informations rendues publiques

Si la loi en vigueur le permet, nous pouvons être amenés à recueillir des informations personnelles déjà rendues publiques par le biais de ressources publiques, et pertinentes pour votre interaction avec ou votre utilisation des services.

3. Utilisation des informations personnelles que nous recueillons

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

Nous réalisons des analyses statistiques de l'utilisation de nos services afin d'améliorer le contenu, l'aspect et la navigation des services. Ces analyses statistiques utilisent des données agrégées ou statistiques qui ne peuvent être raisonnablement utilisées afin de vous identifier.

4. Divulgation de vos informations personnelles

Nous ne divulguons aucune information personnelle, sauf si :

5. Sécurité de vos informations personnelles

Nous avons mis en place des mesures en matière de sécurité technique et administrative afin de protéger vos informations personnelles contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Veuillez toutefois noter que même si nous avons tout mis en œuvre pour créer un site sécurisé et fiable pour les utilisateurs, la confidentialité ou l'exactitude de toute communication transmise depuis/vers nous par Internet ne peuvent être garanties. La sécurité des informations que vous transmettez par Internet relève de votre responsabilité. Si vous suspectez que vos informations de connexion ont été compromises, vous êtes également tenu(e) de nous prévenir immédiatement en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : privacy@icrsurveys.com.

6. Exactitude de vos informations personnelles et droits en matière d'accès

Dans certaines situations, vous pouvez disposer de droits en matière de confidentialité conformément aux lois en vigueur, en ce qui concerne vos informations personnelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : privacy@icrsurveys.com.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner afin de ne plus recevoir nos e-mails en utilisant le lien fourni dans nos communications ou en envoyant une demande par courrier électronique : privacy@icrsurveys.com.

7. Confidentialité des enfants

Nous ne recueillons sciemment aucune information personnelle concernant des enfants ni ne commercialisons des services ou des biens ou services à des enfants.

Supplément du CCPA pour les résidents de Californie

8. Catégories des informations personnelles recueillies et traitées

Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli et traité les catégories d'informations personnelles suivantes concernant les résidents de Californie :

9. Vos droits

Si vous êtes un(e) résident(e) de Californie, vous disposez des droits suivants conformément au CCPA :

Pour exercer l'un des droits ci-dessus, nous pouvons être amenés à vous demander de fournir certaines informations afin de vérifier votre identité. Les informations que nous vous demandons de fournir pour la vérification de votre identité dépendront de vos précédents échanges avec nous et du caractère sensible des informations personnelles en question. Nous répondrons à votre demande conformément au CCPA. 

10. Vente de vos informations personnelles ; aucune vente

Nous ne vendons pas les informations personnelles des résidents de Californie. Nous ne vendons aucune information personnelle de mineurs dont nous savons qu'ils sont âgés de moins de 16 ans.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant cet avis de confidentialité, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : privacy@icrsurveys.com.

Déclaration Supplémentaire RGPD pour les Résidents de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse

Si vous vivez dans l'Espace Économique Européen (EEE), au Royaume-Uni (UK) ou en Suisse, cette Déclaration Supplémentaire RGPD (« Supplément RGPD ») s'applique également à vous, en plus de notre Avis de Confidentialité. Ce Supplément RGPD doit être lu conjointement avec notre Avis de Confidentialité principal et tout autre supplément qui vous est applicable.

Nous fournissons ce Supplément RGPD pour expliquer comment nous traitons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à des lois similaires.

12. Pourquoi Nous Utilisons Vos Informations Personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement lorsque nous avons une raison valable. Ces raisons incluent :

13. Transfert de Vos Informations Personnelles à Travers les Frontières

Nous pouvons transférer vos informations personnelles vers des pays en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Dans de tels cas, des garanties appropriées seront mises en œuvre conformément aux lois applicables sur la protection des données.

14. Durée de Conservation de Vos Informations Personnelles

Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les raisons pour lesquelles nous les avons collectées. Après cela, nous les supprimons ou les rendons anonymes.

15. Vos Droits

Si vous vivez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez les droits suivants concernant vos informations personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à privacy@icrsurveys.com. Nous pouvons demander des informations pour confirmer votre identité avant de répondre. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

16. Décisions Automatisées

Nous n'utilisons pas vos informations personnelles pour prendre des décisions basées uniquement sur un traitement automatisé et qui ont un impact juridique ou significatif sur vous.

17. Coordonnées

Si vous pensez que nous n'avons pas traité vos informations personnelles correctement, vous pouvez nous contacter à privacy@icrsurveys.com.